Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
      - Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.

Article D337-134

L'évaluation des acquis correspondant à trois épreuves obligatoires de l'examen du brevet des métiers d'art s'effectue sur la base des résultats du contrôle des connaissances et des aptitudes organisé en cours de formation.

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Code de l'éducation

Article D337-134