Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
      - Section 3 : Le certificat de formation générale.

Article D332-27

Le jury du certificat de formation générale, qui est souverain, a la possibilité de se constituer en commissions locales comprenant au moins deux membres du jury.

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Code de l'éducation

Article D332-27