Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
      - Section 2 : Les établissements et les formations particulières.

Article D333-7

Les lycées professionnels organisent des formations secondaires conduisant aux diplômes nationaux du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet de technicien ou du baccalauréat professionnel.

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Code de l'éducation

Article D333-7