Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
      - Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
        Sous-section 1 : Conditions de délivrance.

Article D336-14

Les dispositions des articles D. 336-12 et D. 336-13 s'appliquent :
1° Aux candidats scolarisés handicapés physiques moteurs ou sensoriels et aux candidats atteints de maladie grave dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
2° Aux candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports.

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Code de l'éducation

Article D336-14