Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
      - Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
        Sous-section 2 : Organisation de l'examen.

Article D336-17

Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat technologique sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.

Précédent Suivant

Code de l'éducation

Article D336-17