Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
      - Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
        Sous-section 2 : Organisation de l'examen.

Article D336-22

Le diplôme du baccalauréat technologique est délivré par le recteur de l'académie chargée de l'organisation de l'examen.
Pour les séries STAE et STPA, le diplôme est délivré conjointement par le recteur de l'académie et le directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
Quelles que soient la série et éventuellement la mention portées sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.

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Code de l'éducation

Article D336-22