Les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés.
Les conventions collectives peuvent préciser les modalités d'application aux travailleurs à domicile des dispositions des articles L. 121-4, L. 121-5, L. 121-6, L. 122-4, L. 122-5, L. 122-9 à L. 122-14, L. 122-16, L. 122-17, L. 122-33 à L. 122-42 et des dispositions réglementaires prises pour leur application.

Code du travail

Article L721-6