Code de la santé publique

• Partie législative
  • Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
    • Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
      • Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
        • Chapitre unique.

Article L2151-4