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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D766-2-16
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
Titre V : Réseaux et autres services de santé
Chapitre II : Chirurgie esthétique
Section II : Conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique
Sous-section 2 : Personnels
Article D766-2-16
Version consolidée du mardi 12 juillet 2005,
abrogée
le mardi 26 juillet 2005
Lorsque les installations ne sont pas desservies par une pharmacie à usage intérieur, un pharmacien est chargé du contrôle des gaz médicaux.
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