Les règles fixées pour les médecins aux articles L. 385 à L. 387 et L. 390 à L. 397 ci-dessus sont applicables aux sages-femmes.
Le conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes est présidé par un médecin accoucheur nommé pour deux ans par le conseil départemental de l'Ordre des médecins.
Le directeur départemental de la Santé assiste, avec voix consultative, au conseil départemental.
Nota
[*Nota : Le conseil départemental de l'ordre des sages-femmes est composé de six membres élus en assemblée générale pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans.
Décret 67-893 du 12 octobre 1967 : Dispositions réglementaires.*]