Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
    • Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
      • Chapitre Ier : Carte du combattant.
        • Section 1 : De la qualité de combattant
          • Paragraphe 4 : Cas d'exclusion ou d'opposition.

Article A127