Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance.
    - Chapitre Ier : Carte du combattant.

Section 1 : De la qualité de combattant

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (1951-04-29-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants. (1951-04-29-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Alsaciens et Mosellans. (1953-08-29-2999-01-01)

Paragraphe 3 bis : Marins du commerce. (1964-06-21-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Cas d'exclusion ou d'opposition. (1951-04-29-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Français - Ressortissants de l'Union française - Etrangers. (1951-04-29-2018-12-09)