Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
    • Titre III : Droits et avantages accessoires.
      • Chapitre IV : Emplois réservés.
        • Section 1 : Classement des militaires de carrière.

Article A189