Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre III : Droits et avantages accessoires.
    - Chapitre III : Décorations et insignes.
      - Section 4 : Médaille de prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre.

Article D283

Les conditions de fonctionnement du comité central prévu par l'article L. 377 sont fixées par les articles A. 181 à A. 185. Les fonctions conférées aux membres de ce comité sont exclusives de toute indemnité autre que le remboursement des frais.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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