Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
    • Titre IV : Pupilles de la Nation.
      • Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.
        • Section 1 : Manutention des deniers pupillaires.

Article D366