Partie législative
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
  - Titre III : Droits et avantages accessoires
    - Chapitre III : Décorations et insignes
      - Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire
        Paragraphe 3 : Contingents réservés aux membres de la Résistance.

Article L350

Le contingent de croix de légion d'honneur et de médailles militaires accordé annuellement au ministère de la défense nationale est augmenté en vue de comprendre obligatoirement les combattants volontaires de la Résistance.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article L350