Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie législative
  • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
    • Titre III : Droits et avantages accessoires
      • Chapitre III : Décorations et insignes
        • Section 10 : Insigne des parents et conjoints survivants des "Morts pour la France".

Article L390