Partie législative
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
  - Titre III : Droits et avantages accessoires
    - Chapitre III : Décorations et insignes
      - Section 11 : Insignes des réfractaires et des personnes contraintes au travail.

Article L391 bis

Il est créé un insigne qui est attribué aux bénéficiaires du chapitre V du titre II dans les conditions fixées aux trois derniers alinéas de l'article L. 317.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article L391 bis