Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre III : Droits et avantages accessoires.
    - Chapitre IV : Emplois réservés.
      - Section 6 : Application aux territoires d'outre-mer et aux territoires associés.
        D - Aptitude professionnelle.

Article R465

Les sujets des épreuves écrites des examens communs sont choisis dans les conditions fixées à l'article R. 421.
Les sujets des épreuves d'aptitude technique sont choisis dans les conditions prévues à l'article R. 422.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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