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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre III : Droits et avantages accessoires.
    - Chapitre IV : Emplois réservés.

Section 6 : Application aux territoires d'outre-mer et aux territoires associés.

A - Enumération et conditions générales d'attribution des emplois réservés. (1953-08-27-2009-06-08)

B - Dépôt des demandes. (1953-08-27-2009-06-08)

C - Aptitude physique. (1953-08-27-2009-06-08)

D - Aptitude professionnelle. (1953-08-27-2009-06-08)

E - Fonctionnaires et agents devenus physiquement inaptes. (1953-08-27-2009-06-08)

F- Dispositions transitoires. (1953-08-27-1990-11-13)