Partie réglementaire
- Livre III : Les entreprises
  - Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
    - Chapitre V : Comptes consolidés.
      - Section II : Présentation des comptes consolidés ou combinés

Article R345-8

Le compte de résultat consolidé ou combiné est établi en faisant apparaître distinctement les branches Dommages et Vie, au moins pour les primes, sinistres et commissions.

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Code des assurances

Article R345-8