Partie législative
- LIVRE IV : MUSÉES
  - TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
    - Chapitre 2 : Appellation "musée de France"
      - Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"
        Sous-section 2 : Qualifications des personnels.

Article L442-9

Les actions d'accueil du public, de diffusion, d'animation et de médiation culturelles prévues à l'article L. 442-7 sont assurées par des personnels qualifiés.

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Code du patrimoine

Article L442-9