Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
      - Section 7 : Dispositions diverses.
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
        Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité.
        Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences.

Article D421-157

Au début de chaque année scolaire, le chef d'établissement présente à la commission d'hygiène et de sécurité :
1° Un rapport d'activité de l'année passée présentant notamment les suites données aux avis de la commission ;
2° Un programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité.

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Code de l'éducation

Article D421-157