Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
      • Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
        • Section 2 : Dispositions particulières
          • Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de Mayotte

Article R234-33-1