Code général des impôts
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Article 72 A
II. – Les avances aux cultures sont représentées par l'ensemble des frais et charges engagés au cours d'un exercice en vue d'obtenir la récolte qui sera levée après la clôture de cet exercice. Il s'agit exclusivement :
1° Des frais correspondant aux semences, engrais, amendements et produits de traitement des végétaux ;
2° Des frais de main-d'œuvre relatifs aux façons culturales, de l'amendement des terres et des semis ;
3° Des frais de matériels relatifs aux mêmes travaux : carburants et lubrifiants, entretien, réparation et amortissement du matériel, travaux réalisés par des tiers.