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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section II : Revenus imposables
Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
Définition générale du revenu imposable (1979-07-01-2999-01-01)
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (1954-08-05-2999-01-01)
1ere Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (1979-07-01-1997-04-11)
2me Sous-section : Revenu global (1989-07-14-1992-07-04)
2e Sous-section : Revenu global (1979-07-01-2999-01-01)
2eme Sous-section : Revenu global (1979-07-01-1990-12-30)
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