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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables

2eme Sous-section : Revenu global

I : Revenu imposable. (1979-07-01-1990-12-30)

II : Revenu imposable des étrangers et des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France. (1979-07-01-1989-12-30)

V : Evaluation forfaitaire minimale du revenu imposable d'après certains éléments du train de vie. (1987-01-01-1989-12-30)