Chapitre premier : Impôt sur le revenu

Section I : Dispositions générales (1979-07-01-2999-01-01)

Section II : Revenus imposables (1954-08-05-2999-01-01)

Section III : Déclarations des contribuables (1979-07-01-2999-01-01)

Section V : Calcul de l'impôt (1979-07-01-2999-01-01)

Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès (1979-07-01-2999-01-01)

Section VII : Retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les titulaires de mandats électifs locaux (1993-08-18-2020-07-28)

Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (2018-01-01-2999-01-01)