Section V : Calcul de l'impôt

I : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu (1979-07-01-2999-01-01)

II : Impôt sur le revenu (1979-07-01-2999-01-01)

III : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu (2008-12-29-2999-01-01)

Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de sociétés nouvelles. (1989-07-14-1990-06-15)

IV : Imposition des gains nets réalisés à l'occasion de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux (1985-01-01-2999-01-01)

V : Imposition des plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux de biens ou droits mobiliers ou immobiliers (2011-06-01-2999-01-01)

VI : Imposition des plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux d'actifs numériques (2019-01-01-2999-01-01)