1ere Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

I : Revenus fonciers (1987-08-10-1991-06-24)

II : Bénéfices industriels et commerciaux (1979-07-01-1997-04-11)

V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères (1979-07-01-1990-12-30)

VI : Bénéfices des professions non commerciales (1982-01-01-1991-06-24)

VII : Revenus des capitaux mobiliers (1979-07-01-1991-06-24)

VII bis : Profits réalisés sur les marchés à terme et sur les marchés d'options négociables. (1987-06-17-1990-06-15)

VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature (1979-07-01-1990-12-30)

VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus (1980-01-19-1990-06-15)