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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        1ere Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

1 sexies : Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes. (1988-12-28-1989-12-30)

4 : Déduction du salaire du conjoint. (1985-12-31-1990-06-15)

4 bis : Cotisations d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles. (1985-12-21-1989-12-30)

6 : Sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France. (1980-01-19-1989-12-30)