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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
2e Sous-section : Revenu global
Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
2e Sous-section : Revenu global
I : Revenu imposable (1979-07-01-2999-01-01)
II : Revenu imposable des étrangers et des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France (1979-07-01-2999-01-01)
III : Revenus de l'année de l'acquisition d'un domicile en France (1979-07-01-2999-01-01)
IV : Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile hors de France (1999-03-31-2011-06-01)
IV : Modalités d'imposition des revenus en cas de transfert du domicile hors de France (2011-06-01-2011-07-31)
IV : Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile hors de France (2011-07-31-2999-01-01)
IV : Revenus de l'année du transfert du domicile à l'étranger ou de l'abandon de toute habitation en France. (1992-07-04-2000-03-31)
IV : Revenus de l'année du transfert du domicile à l'étranger ou de l'abandon de toute résidence en France. (1979-07-01-1992-07-04)
V : Evaluation forfaitaire minimale du revenu imposable d'après certains éléments du train de vie (1989-12-30-2999-01-01)
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