Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie législative
  • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
    • Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.
      • Chapitre Ier : Soins gratuits.
        • Section 1 : Admission aux soins gratuits.

Article L117