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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.

Chapitre Ier : Soins gratuits.

Section 1 : Admission aux soins gratuits. (1959-02-10-2017-01-01)

Section 2 : Surveillance et contrôle des soins. (1993-12-31-2017-01-01)

Section 2 : Surveillance et contrôle des soins. (1959-02-10-1993-12-31)

Section 3 : Dispositions générales. (1953-08-27-2017-01-01)