Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
    - Chapitre 228-4 : Machines et installations électriques et locaux de machines sans présence permanente de personnel.
      - Partie 5 : Prescriptions supplémentaires applicables aux installations de machines.
        Section 5 : Plans et documents.

Article 228-4.44

Plans et documents des installations de machines

Les plans et documents que doivent posséder les navires sont prescrits à l'annexe 228-2.A.2.

Précédent Suivant