Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
      - Section 4 : Diplôme de compétence en langue
        Sous-section 3 : Organisation de l'examen

Article D338-40

Les sessions d'examen sont organisées dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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Code de l'éducation

Article D338-40