Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
      - Section 4 : Les conseils de l'enseignement vétérinaire.

Article R238-4

Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement des conseils de l'enseignement vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles R. 814-31 et R. 814-32 du code rural et de la pêche maritime.

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Code de l'éducation

Article R238-4