Section 4 : Les conseils de l'enseignement vétérinaire.
Article R238-4 consolidé du samedi 17 juillet 2004 au samedi 8 mai 2010
Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement des conseils de l'enseignement vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles R. 814-31 et R. 814-32 du code rural.
Article R238-4 consolidé du samedi 8 mai 2010 au dimanche 6 décembre 2020
Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement des conseils de l'enseignement vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles R. 814-31 et R. 814-32 du code rural et de la pêche maritime.
Article R238-4 consolidé en vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2020
Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont fixées par les dispositions de l'article R. 812-62 du code rural et de la pêche maritime.