Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
      - Section 4 : Les conseils de l'enseignement vétérinaire.

Article R238-4

Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont fixées par les dispositions de l'article R. 812-62 du code rural et de la pêche maritime.

Précédent Suivant

Code de l'éducation

Article R238-4