Partie réglementaire
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
  - TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
    - Chapitre II : Objets mobiliers
      - Section 3 : Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits
        Sous-section 3 : Découverte fortuite

Article R622-56

Toute découverte faite fortuitement ou à l'occasion de travaux sur un objet mobilier classé ou inscrit et portant sur un élément nouveau est signalée immédiatement au préfet qui peut, selon le cas, décider ou conseiller des mesures de sauvegarde.

Précédent Suivant

Code du patrimoine

Article R622-56