Partie législative
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
      - Chapitre unique.

Article L2151-2

La conception in vitro d'embryon ou la constitution par clonage d'embryon humain à des fins de recherche est interdite.
La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite.

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Code de la santé publique

Article L2151-2