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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

TITRE Ier : CONDITIONS RÉGISSANT L'ÉMISSION ET LA GESTION DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE ET PORTANT CRÉATION DES ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier
  - Section 6 : Les institutions en matière bancaire et financière

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L611-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L611-1-3

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