Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre III : Les enseignements du second degré
      - Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.

Article L334-1

Dans les sections d'enseignement général comportant des enseignements artistiques spécialisés où interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer aux opérations d'évaluation et aux jurys du baccalauréat.

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Code de l'éducation

Article L334-1