Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
    - Chapitre II : L'enseignement de l'architecture
      - Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture

Article D672-16

Un candidat ne peut être admis que dans l'école nationale supérieure d'architecture qui a contrôlé son aptitude à suivre un des cycles d'études d'architecture qu'elle dispense.

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Code de l'éducation

Article D672-16