Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
    - Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
      - Section 1 : Les formations à l'Ecole polytechnique

Article D675-11

L'autorisation de redoublement éventuel d'un élève en quatrième année de scolarité est accordée par le ministre de la défense sur proposition du directeur général de l'Ecole polytechnique.

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Code de l'éducation

Article D675-11