Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    • Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
      • Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
        • Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
          • Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement

Article D715-11