Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Chapitre IX : Dispositions communes
      - Section 1 : Dispositions applicables aux conseils
        Sous-section 2 : Participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Article D719-41

Les articles D. 719-42 à D. 719-47 fixent les modalités de désignation des personnalités extérieures visées à l'article L. 719-3, sous réserve de dispositions réglementaires particulières.

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Code de l'éducation

Article D719-41