Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article L312-17-3
Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation
Article L312-17-3
Version consolidée du mercredi 15 octobre 2014 au samedi 13 février 2016
Une information et une éducation à l'alimentation, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'
article L. 3231-1 du code de la santé publique
et du programme national pour l'alimentation mentionné à l'
article L. 1 du code rural et de la pêche maritime
, sont dispensées dans les écoles, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial mentionné à l'
article L. 551-1 du présent code
.
Précédent
Suivant
fr
en