Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
    • Titre Ier : Dispositions communes
      • Chapitre II : Organisations professionnelles
        • Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins
          • Sous-section 5 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
            • Paragraphe 1 : Organes dirigeants

Article R912-50