Partie réglementaire
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  - Titre Ier : Dispositions communes
    - Chapitre II : Organisations professionnelles
      - Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins
        Sous-section 6 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
        Paragraphe 4 : Préparation et déroulement des opérations électorales

Article R912-90

Nul ne peut être admis à voter pour l'élection au conseil des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins s'il n'est inscrit sur une liste électorale.

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Code rural et de la pêche maritime

Article R912-90